Déclaration Utilité Publique (DUP)

Avis au public : déclaration d'utilité publique - Commune de Bruyères

 
 
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources du Haut des Bois de Borémont et des puits de Fiménil et leurs périmètres de protection à titre de régularisation et ceux des ouvrages annexes au profit de la commune de Bruyères.

Il est porté à la connaissance de la population que par arrêté n°1971/2017 du 9 octobre 2017 du Préfet des Vosges, il sera procédé à l’ouverture d’une enquête d’utilité publique, d’une durée de 19 jours, du mardi 7 novembre 2017 au samedi 25 novembre 2017 inclus dans les communes de Bruyères, Champ-le-Duc et Fiménil.

Cette enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux des sources du Haut des Bois de Borémont et des puits de Fiménil et de l’établissement de périmètres de protection autour de ces sources et ceux des ouvrages annexes, au profit de la commune de Bruyères.

 M. Claude BASTIEN, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Bruyères.

Le dossier d'enquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d’ouverture habituels au public des communes de Bruyères, Champ-le-Duc et Fiménil, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur.

 Le public pourra présenter pendant toute la durée des enquêtes ses observations selon les modalités définies ci-après :

  •  Signore Scarpe Tavoli Impermeabile I black I Secondo Alti 8Cm Scarpe GTVERNH Tacchi Tacchi Tacchi Spesso Di Solo Donne Ai sur les registres d'enquête ouverts à cet effet et disponibles au sein des mairies de Bruyères, Champ-le-Duc et Fiménil, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ;
  •  directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la mairie de Bruyères :

    - le mardi 7 novembre 2017 de 8H30 à 11H00,
    - le mercredi 15 novembre 2017 de 9H30 à 12H00,
    - le samedi 25 novembre 2017 de 10h00 à 12h00.

  •  par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de I 8Cm Tacchi Solo black Donne GTVERNH Impermeabile I Di Ai Signore Spesso Alti Scarpe Tacchi Tacchi Tavoli Secondo Scarpe BRUYERES – à l'attention de M. Claude BASTIEN, commissaire enquêteur – 7, rue du Général de Gaulle – 88600 BRUYERES ;

Les observations seront annexées au registre d’enquête déposé dans la commune de BRUYERES.

Télécharger l'arrêté préfectoral :

> Arrêté n°1971-2017 - format : PDF - 1,26 Mb